Nous conseillons les promoteurs, les investisseurs et les opérateurs dans l’analyse de la faisabilité de leurs projets immobiliers au regard de la réglementation du droit de l’urbanisme.
Analyse de la faisabilité d’une opération au regard des règles d’urbanisme et des mesures à prendre : évolution des documents d’urbanisme, modalités de dépôt des autorisations d’urbanisme, contraintes résultant d’autres réglementations ;
Prestations de conseil relatives aux documents d’urbanisme : choix et suivi des démarches relatives à l’établissement des documents, rédaction des documents d’urbanisme, appréciation sur la légalité des documents, conseils sur les recours administratifs et examen des demandes d’abrogation ou de retrait ;
Prestations de conseil relatives aux opérations d’aménagement : choix de la procédure de lotissement ou de ZAC, assistance pour le montage d’une opération d’aménagement, assistance lors des démarches de création de ZAC, audit de dossier de DUP, assistance sur le contenu des documents d’aménagement et la rédaction des délibérations, démarches de demande d’autorisation de lotir, etc ;
Prestations de conseil relatives aux autorisations d’occupation du sol : demande de certificat d’urbanisme, autorisations d’occupation de sol (légalité, compétence, forme, contenu et instruction), audit d’un dossier de permis de construire, prévention des troubles de voisinage, retrait d’une autorisation d’urbanisme.
Accompagnement d'une association pour un projet de transformation de bureaux en hébergements d'urgence.
Conseil et assistance juridique d'un concessionnaire de service public pour le réaménagement d'un camping écologique.
Conseil et assistance juridique d'une startup pour l'occupation et la gestion du domaine public (friches).
