Nouvelle tendance de l’immobilier résidentiel, le coliving est une offre de logement en collectivité, lequel allie espaces de vies privés et partagés ainsi que des prestations de services spécifiques. L’activité de coliving interroge la règlementation actuelle, inadaptée à cette forme hybride d’habitation. Dans ce contexte, Urban Act Avocats conseille des exploitants de coliving, soucieux de sécuriser et de pérenniser leur modèle d’exploitation.
Structuration du modèle d’exploitation et choix du régime juridique: analyse du mode d’exploitation, de la nature des prestations de services, de la cible des usagers et de la durée des contrats envisagés ;
Conformité au regard du droit de la construction, de l’urbanisme, du droit de la copropriété et des réglementations spéciales (encadrement des loyers, montants des loyers de sous-location, statut de résidence principale, versement d’aides d’état aux logements, réglementation sur la décence, etc.) ;
Montage juridique et élaboration de l’environnement contractuel : choix et rédaction des contrats bailleur-opérateur / opérateur-usagers, conventions d’occupation, mandats de gestion immobilière, contrats de prestations de service etc. ;
Montage fiscal* : aspects fiscaux de la structuration, applicabilité de la TVA aux loyers et aux prestations de services, problématiques d’application de la taxe de séjour etc.
*Nous traitons les questions fiscales avec un avocat de référence spécialisé en fiscalité foncière.
Accompagnement d’un acteur international du coliving, implanté dans sept villes européennes dans son implantation en France.
Accompagnement de sociétés de coliving accueillant des publics spécifiques : familles mono-parentales, étudiants ou encore jeunes seniors.
Accompagnement d’agences de gestion locatives spécialisées dans le coliving et la colocation.
