Nous accompagnons les sociétés innovantes qui proposent de nouvelles organisations des espaces de travail : de la suppression des postes fixes au flex-office et au coworking. Nous conseillons en particulier des sociétés exploitant des espaces de coworking dans la structuration de leur activité, que ce soit dans le cadre d’un bail commercial ou dans le cadre d’un contrat de management.
Structuration du modèle d’exploitation et choix du régime juridique : bail commercial, contrat de management, contrat de gestion locative ou contrat de prestation de service ;
Négociation et rédaction des contrats bailleur-opérateur / opérateur-usagers, conventions d’occupation, mandats de gestion immobilière, contrats de prestations de service etc.;
Conformité au regard de la réglementation relative à la protection des données, au droit de la consommation, à la loi Hoguet, aux établissements recevant du public etc.
Conseils auprès de start-up dans le cadre de la structuration de leur activité de coworking dans des tiers-lieux.
