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Compétences

Droit immobilier

Les avocates d'Urban Act accompagnent les professionnels de l’immobilier, promoteurs, constructeurs, bailleurs, utilisateurs ou commerçants en prenant en compte toutes les spécificités de leur secteur.

Transaction

Nous conseillons vendeur et acquéreur dans le cadre de l’acquisition d’actifs immobiliers. Notre rôle de conseil consiste à organiser et faciliter, afin de donner l’impulsion nécessaire à la finalisation de l’opération dans les meilleurs délais.

Nos missions

  • Structuration de l’opération : nous définissons avec nos clients la structuration juridique et fiscale* de leur investissement (asset deal ou share deal) ;

  • Audit de l’actif : nous identifions et analysons les risques locatifs, urbanistiques et fiscaux de l’actif immobilier, puis nous vous soumettons des solutions appropriées dans le cadre d’un rapport d’audit pour limiter ce risque, soit dans le cadre des opérations précédant l’acquisition, soit après l’acquisition ;

  • Négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation précontractuelle et contractuelle de la transaction (lettre d’intention, lettre d’offre, promesse de cession de titres, acte réitératif, relecture des actes notariés etc.) ;

  • Gestion des litiges transactionnels : rupture des négociations, refus de procéder à la vente, mise en œuvre des garanties de passif.

    *Nous traitons les sujets fiscaux avec un avocat référent spécialiste en fiscalité immobilière.

Baux Commerciaux

Nous assistons les bailleurs et les locataires dans le cadre de leur gestion locative, que ce soit dans le choix de la convention locative la plus adaptée, la négociation et la rédaction du contrat ou au cours du contrat lorsqu’apparaissent des différends entre les parties.

Nos missions

  • Choix du contrat, négociation et rédaction des conventions locatives en fonction de la destination de l’immeuble et de l’usage du local (commerce, bureaux, entrepôts, hôtellerie, habitation) ;
  • Gestion de la relation locative : négociation et rédaction d’avenants au bail, révision et renouvellement du bail, accompagnement lors de la fixation du loyer renouvelé ;
  • Cession de fonds de commerce et droit au bail : audit du bail, lien avec les différents intervenants (bailleurs, copropriétés, mairies, banques), négociation et rédaction du contrat de cession ;
  • Contentieux locatif : contestation de la refacturation des charges, procédure de fixation d’indemnité d’éviction, de résiliation amiable ou judiciaire.

Copropriété

Nous conseillons copropriétaires et syndics dans le cadre de la gestion courante de la copropriété.

Nos missions

  • Structuration et mise en place de l’environnement contractuel des syndics dématérialisés ;

  • Assistance dans l’obtention des autorisations de changement d’usage et des autorisations de location de meublés touristiques ;

  • Annulation de résolutions d’assemblée générale de copropriété ;

  • Contestation des charges de copropriété.

Business cases

  • Accompagnement juridique d’un centre commercial, leader de l’outlet, dans la négociation et la rédaction des baux commerciaux et/ou dérogatoires avec les enseignes.

  • Mise à jour des statuts des associations des commerçants de centres commerciaux afin de les adapter aux procédés de dématérialisation.