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Compétences

Droit de la construction

Nous conseillons nos clients, maîtres d’ouvrages privés et publics comme les entreprises de travaux tout au long de l’opération de construction.

Nos missions

  • Définition du cadre contractuel des travaux et rédaction des contrats : contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, crédit-bail immobilier, marchés de travaux etc. ;

  • Assistance concernant le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…) ;

  • Contentieux : mise en jeu des garanties légales, suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement.

Business cases

  • Conseils auprès d’entrepreneurs dans le cadre d’opérations d’expertises visant à évaluer les différents désordres survenus à l’occasion d’opérations de transformation / changement d’usage.