Nous assistons les bailleurs, les investisseurs, les promoteurs et les sociétés opératrices dans la compréhension des risques et enjeux juridiques liés au développement de leurs projets. Nous les conseillons dans la structuration contractuelle des nouveaux modes d’exploitation des espaces, en appliquant la réglementation existante lorsque cela est possible et en proposant des contrats sui generis en cas de vide juridique.
Structuration du modèle d’exploitation et choix du régime juridique: analyse du mode d’exploitation, de la nature des prestations de services, de la cible des usagers et de la durée des contrats envisagés ;
Conformité au regard du droit de la construction, de l’urbanisme, du droit de la copropriété et des réglementations spéciales (par exemple dans le secteur résidentiel : encadrement des loyers, montants des loyers de sous-location, statut de résidence principale, versement d’aides d’état aux logements etc.) ;
Montage juridique et élaboration de l’environnement contractuel : choix et rédaction des contrats bailleur-opérateur / opérateur-usagers, conventions d’occupation, mandats de gestion immobilière, contrats de prestations de service etc. ;
Montage fiscal* : aspects fiscaux de la structuration, applicabilité de la TVA aux loyers et aux prestations de services, problématiques d’application de la taxe de séjour etc.
*Nous traitons les sujets fiscaux avec un avocat référent spécialiste en fiscalité immobilière.
Accompagnement d’une start up spécialisée dans l’occupation temporaire de bureaux vacants.
Accompagnement d’une start up ayant remis au goût du jour le « time share » en structurant la mise en place de résidences secondaires partagées.
