Nous conseillons les promoteurs, les investisseurs et les opérateurs dans l’analyse de la faisabilité de leurs projets immobiliers au regard de la réglementation du droit de l’urbanisme et de la construction. Nous aidons également les propriétaires à amorcer la transition énergétique et à organiser leur plan d’action à long terme pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.
Analyse de la faisabilité d’une opération au regard des règles d’urbanisme et des mesures à prendre : évolution des documents d’urbanisme, modalités de dépôt des autorisations d’urbanisme, contraintes résultant d’autres réglementations ;
Assistance en matière d’usage : analyse juridique de l’usage des locaux, recherches, contrats de cession de commercialité, dépôt d’autorisation de changement d’usage ;
Constructibilité : transformation d’un local commercial ou professionnel en logement, transformation d’un local d’habitation en local commercial (droits à construire, dérogations aux servitudes de mixité sociale) ;
Densité : règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur des constructions, obligations en matière de création de places de stationnement, dérogations aux servitudes de mixité sociale ;
Transition énergétique : mise en conformité avec les nouvelles règles (notamment en matière de performance énergétique des bâtiments).
Accompagnement de sociétés de gestion d’actifs immobiliers sur les étapes de la rénovation énergétique des bâtiments de leurs portefeuilles dans le secteur tertiaire. Rédaction de synthèse et mise en conformité des nouveaux baux à conclure.
Conseil et assistance juridique d'un concessionnaire de service public pour le réaménagement d'un camping écologique.
